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INFORMATION RELATIVE A

L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Heilles, le 29 novembre 2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous vous rappelons que par délibération en date du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et que dans le bulletin municipal de juin 2011, nous faisions un premier point sur l’état d’avancement de ce dossier. Nous vous en rappelons les principales étapes ci-dessous :

La commission communale d’urbanisme s’est réunie à plusieurs reprises, pour travailler sur ce projet sous la conduite du bureau d’études URBA SERVICES, en présence des représentants des services de l’Etat ou du Département :

- 17 mars 2011 : première réunion de travail portant sur l’analyse géographique du territoire communal (relief, hydrographie, géologie, …), l’analyse environnementale, l’analyse paysagère et l’étude de la forme urbaine du village.

- 19 avril 2011 : seconde réunion de travail portant sur l’analyse de la trame bâtie, l’analyse de la typologie du bâti (nature, répartition et architecture) et l’analyse de la trame végétale intra-urbaine.

- 19 mai 2011 : troisième réunion de travail portant sur l’analyse de la dynamique urbaine, l’examen des statistiques communales et le bilan des contraintes et servitudes d’utilité publique.

- 30 juin 2001 : quatrième réunion portant sur le bilan des réseaux, l’analyse des potentialités d’accueil direct et de développement urbain.

- 29 septembre 2011 : cinquième et dernière réunion relative au diagnostic et à une première approche du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).


A l’issue de cette phase études, le Conseil Municipal a donc mené une première réflexion sur son projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le temps est venu à présent de vous soumettre la synthèse du diagnostic et le contenu du Projet afin de recueillir vos éventuelles observations que vous pourrez consigner dans un registre réservé à cet effet. Nous vous rappelons que seules les observations ou questions relevant de l’intérêt général pourront être retenues et qu’en aucun cas les questions d’intérêt personnel ne pourront être prises en compte.


AVIS AU PUBLIC

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CONCERTATION


Par délibération en date du 10/07/2009, la Commune de Heilles a fixé les modalités de la concertation sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du P.L.U. doit faire l’objet d’une Concertation avec la population pendant toute la durée des études.

Cette concertation se déroulera en mairie à compter du 05 décembre 2011 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (lundi et vendredi de 16h30 à 18h30 ou sur rendez-vous).

A cette occasion, le public pourra prendre connaissance des documents d’étude et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.

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