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RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES DESTINÉES A AMÉLIORER LA VIE DE CHACUN


RAPPEL : ABOIEMENTS RÉPÉTÉS DE CHIENS

 

Nous vous rappelons que les aboiements répétés de chiens constituent un trouble de voisinage réglementé par le code de la santé publique (articles L 1311-1 et L 1311-2 et R1334-30 et suivants).

 

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

 

Il est interdit en particulier : - de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;

- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique. Ces nuisances sonores constituent une infraction aux articles R 1337-6 à R 1337-10 du code de la santé publique relatifs aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage.


REGLEMENTATION SUR LE BRUIT


(la liberté de chacun ne s’arrête-t-elle pas là où commence celle des autres ?)

Avec le retour des beaux jours, traditionnellement reviennent les travaux d’extérieur, plus ou moins bruyants car nécessitant l’utilisation d’appareils à moteur… tondeuses à gazon, taille-haies, motoculteurs, ponceuses diverses,  bétonnières, etc. NON !!! Contrairement à ce que certains d’entre vous pensez, par ignorance sans doute, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez quand vous voulez !  Vous devez respecter la tranquillité de votre voisinage tout comme vous souhaitez que l’on respecte votre propre tranquillité ! Vos voisins ne font pas forcément les mêmes travaux que vous, au même moment mais comptent profiter d’un repas en famille, en terrasse ou tout simplement se reposer.

 

Comment faire ? C’EST EXTRÊMEMENT SIMPLE !   En respectant les plages horaires définies par le Préfet de l’Oise !

 

Nous vous rappelons ci-après l’arrêté correspondant :  L’arrêté préfectoral en date du 15/11/1999 portant réglementation des bruits de voisinage stipule : « Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi :

- les samedis :

- les dimanches et jours fériés :

 Pour le respect de la tranquillité de chacun, nous vous remercions de bien vouloir vous conformer impérativement à cette réglementation !


TAILLE DES HAIES SEPARATIVES OU BORDANT LA VOIE PUBLIQUE :   A VOS SÉCATEURS !


 De nombreuses plaintes nous parviennent régulièrement concernant des haies non taillées, empiétant sur les bordures de chemins, de routes ou les limites mitoyennes.  

Trop souvent encore, malgré nos différents rappels, les employés communaux rencontrent des difficultés pour tondre parce que des haies de clôture envahissent la voie publique.  


Nous faisons de nouveau appel à votre civisme ! Comment ? Là aussi c’est très simple : en respectant la règlementation en vigueur.

Nous vous la rappelons ci-après :


 Réglementation  concernant les plantations d’arbres (articles 671-672 et 673 du code civil) : article 671 : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la  limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par

les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de 2 mètres de la

ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. ») ; article 672 : « Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire… » ; article 673 : « (Loi du 12 février 1921) Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper… ».  Pour ce qui concerne plus particulièrement les haies débordant sur la voie publique, celles-ci doivent être taillées au ras de la clôture et à une hauteur maximum de 2 mètres.  Nous comptons vivement sur la bonne volonté de chacun de manière à ne pas entraver le travail des employés communaux et à ne pas contraindre le maire ou les adjoints à intervenir.